Conditions générales de vente

Conditions de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par INVEDIS, spécialisée dans les systèmes de sécurité (alarmes, vidéosurveillance, contrôle d’accès).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Commandes
Les commandes sont validées après acceptation du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte. INVEDIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de défaut de paiement.

Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être soumis à la TVA en vigueur. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation.

Prestations et installation
Les installations sont réalisées conformément au devis validé. Toute demande de modification pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Absence de retour et remboursement
En raison de la nature des produits et des prestations, aucune reprise, retour ni remboursement ne sera accepté après validation de la commande et/ou installation du matériel.

Responsabilité
INVEDIS s’engage à fournir des produits et services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des équipements, d’intervention extérieure ou d’événements indépendants de sa volonté.

Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur. Toute demande devra être effectuée dans les conditions prévues par la loi.

Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.